Réforme surveillance de santé : fiches pratiques (update 18.12.15)

Quelques mesures de la réforme des SEPP sont applicables dès le 23 mai 2014.

Le CEDIOM met à la disposition des employeurs et conseillers en prévention 6 fiches pour la mise en application de ces nouvelles mesures.

 

Mesures applicables depuis le 1er janvier 2016 :

 

30/06/2014
CESI