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Ergonomie

Maladies dorsales - Projet-pilote du Fonds des Maladies Professionnelles

Cet A.R. lance le programme d’intervention d’ergonomie participative de niveau II.

Il fait suite au programme d’intervention ergonomique de niveau I, fixant l’entrée en vigueur de l’article 44 de la loi du 13 juillet 2006 et portant exécution de l’article 62bis des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci (Moniteur Belge, 11.06.2007).

L’information complète sur ce programme de prévention du dos se trouve disponible sur le site du Fonds des Maladies Professionnelles.

Le CEDIOM vous propose une note législative en rapport avec ce nouvel Arrêté Royal.

27/06/2013
CESI

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