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Ergonomie

Travail de nuit - Convention Collective de Travail

Ce 13.06.2013, un Arrêté Royal rendant la CCT n°46vicies semel obligatoire est paru. Cet Arrêté est visible sur le site du Moniteur Belge.

Il concerne le travail de nuit, le travailleur âgé et l'indemnité à laquelle il a droit s'il passe à un travail de jour. Il fait référence à la Convention Collective au Travail n°46.

Le CEDIOM a rédigé une note législative.

 

 

27/06/2013
CESI

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