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Hygiène du travail

Produits de construction - Niveaux de seuil pour l'environnement intérieur

Au mois d’août dernier est paru l’Arrêté royal du 08 mai 2014 établissant les niveaux seuils pour les émissions dans l’environnement intérieur de produits de construction pour certains usages prévus (Moniteur Belge, 18.08.14).

 Bien que passé inaperçu, cet A.R. constitue pourtant une avancée politique en matière de la qualité de l’air intérieur. Il établit des niveaux seuils minimum pour les produits de construction en matière d’émissions de substances nocives dans l’environnement intérieur et oblige le fabricant à rédiger un dossier d’émissions du produit qui démontre la conformité de ses produits avec ces niveaux seuils. Le but de cet AR est de protéger la santé publique contre les effets nocifs des composés organiques volatils et semi volatils.

Le présent A.R. entre en vigueur au 1er janvier 2015.

A partir du 1er septembre 2015, les produits qui ont été mis sur le marché avant le 1er septembre 2014 et qui ne sont pas conformes aux niveaux seuils ne pourront plus être mis à disposition sur le marché.

Découvrez la note législative du CEDIOM.

19/11/2014
CESI

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