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Hygiène du travail

Substances dangereuses

A.R. du 11.03.2005  modifiant l’arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l’emballage et l’étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi (M.B. 07.07.2005)

A.R. du 15.07.2004 modifiant l'A.R. du 25.02.1996 limitant la mise sur le marché et l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (M.B. 16.07.2004)

A.R. du 09.11.2003 relatif aux substances dangereuses (MB 08.11.2004)

Une substance à laquelle s’applique l’AR du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l’homme ou son environnement, et avec laquelle des travailleurs peuvent être mis en contact pendant leur travail, ne peut être fournie à l’employeur afin d’être utilisée par les travailleurs que si elle est mise sur le marché, classifiée, emballée et étiquetée conformément aux dispositions de cet arrêté.

A.R. du 18.02.2003 déterminant les informations relatives à une substance ou préparation qui doivent être données aux employeurs lors de la fourniture et désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de la loi du 28 janvier 1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être, et de ses arrêtés d’exécution (M.B. 08.01.2004)

Lors de la première livraison et lors de toute modification significative ultérieure sur le plan qualitatif ou quantitatif de la composition de la substance ou de la préparation, le fournisseur transmet à l’employeur, même si ce dernier ne le demande pas, les informations, y compris la fiche de données de sécurité, dont il a besoin pour effectuer l’évaluation des risques, fixer les mesures de prévention et utiliser en toute sécurité la substance ou la préparation.

A.R. du 18.07.2002 Substances dangereuses (M.B. 09.08.2002)

Cet arrêté reprend une liste des substances et des préparations dangereuses qui sont interdites pour l’usage privé.

Loi du 28.01.1999 relative aux garanties que doivent présenter les substances et préparations en matière de sécurité et de santé des travailleurs en vue de leur bien-être (M.B. 14.04.99)

 

03/09/2013
CESI

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