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Risques psychosociaux

Charge psychosociale (17.05.2007)

Depuis la parution de l’arrêté royal du 17 mai 2007, la politique de prévention des entreprises doit être axée sur l’ensemble des situations de travail qui génèrent une charge psychosociale et plus uniquement sur le harcèlement et la violence.

La charge psychosociale est définie comme toute charge de nature psychosociale (relative à la psychologie dans la sphère sociale) qui trouve son origine ou survient à l’occasion de l’exécution du travail et qui a des conséquences dommageables sur la santé physique ou mentale des travailleurs. Elle peut être causée par de mauvaises conditions de travail, des conflits, du harcèlement et s’exprimer par des symptômes de stress, de dépression…

Les obligations de l’employeur
En tant qu’employeur, vous devez mettre en place un plan de prévention de la charge psychosociale – intégré au plan global de prévention de votre entreprise – basé sur une analyse des risques psychosociaux. Il vous faut également désigner un conseiller en prévention spécialisé dans les aspects psychosociaux. Enfin, vous devez intégrer au règlement de travail des procédures à appliquer lorsqu’un travailleur s’estime être victime de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et en informer le personnel.

Devoir d’intervention
En cas de problème relationnel sur le lieu de travail, le plaignant peut avoir recours à une démarche informelle et à une plainte motivée pour harcèlement. Cependant, tout devra être mis en œuvre pour aider à la conciliation entre les parties, avec l’aide du conseiller en prévention. Si la situation perdure ou que l’employeur ne prend aucune mesure, l’inspection médicale peut être saisie.

Violence et harcèlement

  • On entend par violence au travail les situations où des travailleurs sont menacés ou agressés lors de l’exécution de leur travail.
  • Le harcèlement moral au travail concerne des conduites abusives qui se produisent pendant un certain temps et qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à l’intégrité physique ou psychique des travailleurs. Ces situations se manifestent notamment par des paroles, des actes, des gestes ou des écrits unilatéraux. Ceux-ci peuvent se rapporter aux convictions religieuses, au handicap, à l’âge, à l’orientation sexuelle, au sexe ou à l’origine ethnique.
  • Le harcèlement sexuel au travail se réfère à tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Les personnes de confiance
L’employeur peut désigner une ou plusieurs personnes de confiance, qui participent à l’élaboration des procédures et offrent un espace d’écoute aux travailleurs qui estiment être victimes de violence ou de harcèlement au travail. Les personnes de confiance font partie du personnel de l’entreprise et dépendent du Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP). Elles disposent du temps nécessaire et d’un local pour exercer leurs fonctions en toute confidentialité. Elles entretiennent des contacts avec le conseiller en prévention et avec le responsable de la gestion de l’entreprise.

Le CESI vous accompagne ou réalise l’analyse des risques psychosociaux de votre entreprise et dispense des formations dans le domaine psychosocial : formation des personnes de confiance, gestion de conflits…

25/01/2013
CESI

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