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Santé

Agents biologiques - Utilisation des objets tranchants dans le secteur hospitalier

17 AVRIL 2013. — Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 août 1996 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail, en vue de la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire

Cet A.R. transpose la Directive 2010/32/UE du Conseil européen portant application de l’accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire (10.05.2010).

Une nouvelle section, intitulée « « Dispositions particulières concernant l’utilisation d’objets tranchants à usage médical dans le secteur hospitalier et sanitaire » vient compléter l’AR du 04.08.96 relatif aux agents biologiques. Elle vise à réduire les accidents causés par des instruments tranchants à usage médical dans le secteur des soins de santé.

Un objet tranchant à usage médical est défini comme : « un objet ou un instrument nécessaire à l’exercice de certaines activités médicales, qui est susceptible de couper, de piquer, de blesser et/ou d’infecter ». Il est considéré comme un équipement de travail (AR 12.08.93 – Equipements de travail).

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08/10/2013
CESI

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