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Santé

Bien-Etre au Travail : modifications législatives (A.R. 24.04.2014)

Ce 23 mai est paru un A.R. annoncé de longue date.

Il s’agit de l’A.R. du 24.04.2014 modifiant diverses dispositions dans le cadre du bien-être au travail.

Les arrêtés se trouvant modifiés par le présent A.R. sont :

  •         A.R. 28.05.2003 – surveillance de la santé
  •         A.R. 27.08.1993 – écran de visualisation
  •         A.R. 04.08.1996 – agents biologiques au travail
  •         A.R. 27.03.1998 – politique Bien-Etre (BE)
  •         A.R. 27.03.1998 – Service Interne de Prévention et Protection (SIPP)

Le présent A.R. entre en vigueur le 1er janvier 2016 MAIS certains articles sont d’application dès maintenant, dont les principaux sont :

 

Examen à la demande de l’employeur

Accès à la consultation spontanée libre

Évaluation de santé préalable possible à la dernière étape du processus de recrutement

Examen clinique et biométrie sur prescription CP-MT

Reprise du travail : concertation avec médecin conseil et traitant

Procédure clarifiée et simplifiée pour la visite de pré-reprise

Accès à la consultation spontanée libre

Accès facile aux coordonnées des CP

Modifications catégorie A.

Tous ces éléments sont détaillés dans le résumé du CEDIOM (mis à jour selon l'erratum publié dans le Moniteur Belge du 12.06.14).

27/05/2014
CESI

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