1
Santé

Conduite d'un véhicule à moteur. Normes minimales aptitude physique et psychique

Un Arrêté Royal du 21.07.2016 (M.B. 10.08.2016) transpose la directive 2014/85/UE de la Commission du 1er juillet 2014 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Son objectif est d'harmoniser la délivrance d'un permis de conduire aux personnes souffrant d'apnée du sommeil.

Ces dispositions sont entrées en vigueur le 20 août 2016, soit 10 jours après leur publication au Moniteur belge.

La fiche d’information du CEDIOM, intitulée “Permis de conduire – Annexe 6 de l’A.R. du 23.03.98 relatif au permis de conduire” vient d'être corrigée en fonction de ce texte.

 

02/09/2016
CESI

A lire aussi

Depuis le début de l’année 2011, on assiste à une recrudescence de la rougeole en Belgique et dans toute l’Europe occidentale. On s’attend...
24/03/2017
CESI
Des classes qui résonnent, un environnement bruyant et des centaines d’enfants à intéresser plusieurs heures par jour, … Comment couvrir le brouhaha...
23/03/2017
CESI
Le droit du travail est un droit en permanente évolution.Il doit s’adapter aux relations de travail auxquelles il s’applique et doit permettre de...
17/03/2017
CESI