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Santé

Surveillance dosimétrique - Radiations ionisantes

Une nouvelle loi est parue, il s'agit de la loi du 26 janvier 2014 modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, en ce qui concerne la surveillance dosimétrique (Moniteur Belge, 10 mars 2014).

Dans le cadre de la surveillance dosimétrique, le SPF Emploi est déchargé des missions qui sont désormais confiées à l'Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire (A.F.C.N.). La simplification administrative est visée mais également une meilleure visibilité à l'égard des exploitants et des travailleurs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Ce qu'il faut retenir :

  • Transfert des compétences du SPF Emploi vers l'AFCN en matière de surveillance dosimétrique,
  • Champ d'application plus large. La surveillance dosimétrique vise désormais toute personne exposée aux rayonnements ionisants dans le cadre d'une mission, même temporaire, de nature professionnelle, en ce compris dans le cadre d'une formation professionnelle (apprentis, étudiants, stagiaires).
  • L'A.F.C.N. centralise toutes les données relatives à la surveillance dosimétrique des travailleurs dans une banque de données unique. Celle-ci a été élargie aux bénévoles et aux services d'urgence.
  • L'A.F.C.N. assure la délivrance de "passeports radiologiques" à destination de travailleurs effectuant des missions à l'étranger les exposant à des radiations ionisantes.
  • Entrée en vigueur : sera réglée par un Arrêté Royal encore à paraître.

Découvrez le texte résumant cette loi et proposé par le CEDIOM.

25/03/2014
CESI

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