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Santé

Travail intérimaire

  • Loi du 09.07.2012 transposant la Directive 2008/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire (M.B. 26.07.2012)
  • A.R. 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires (MB 28.12.2010)
    • L’A.R. du 15.12.2010 fixant des mesures relatives au bien-être au travail des intérimaires est paru dans le Moniteur Belge du 28.12.2010. Cet arrêté constitue le chapitre IV du titre VIII du Code sur le bien-être au travail : « Travailleurs intérimaires ». Il abroge l’arrêté royal du 19 février 1997 fixant des mesures relatives à la sécurité et la santé au travail des intérimaires. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2011.
29/01/2013
CESI

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