1
Santé

Travailleuses allaitantes exposées au risque manutention : prévalence de la loi sur les conventions internes

Sur base d’une convention interne, une société peut-elle prévoir une procédure de congé sans solde pour des travailleuses qui, après l’accouchement, sont exposées au risque manutention de charges ?  Quelle serait la valeur de cette convention sur l’A.R. du 02.05.1995 relatif à la protection de la maternité  ?

Le SPF EMPLOI nous répond dans cette note d'information du CEDIOM.

20/08/2015
CESI

A lire aussi

Depuis le début de l’année 2011, on assiste à une recrudescence de la rougeole en Belgique et dans toute l’Europe occidentale. On s’attend...
24/03/2017
CESI
Des classes qui résonnent, un environnement bruyant et des centaines d’enfants à intéresser plusieurs heures par jour, … Comment couvrir le brouhaha...
23/03/2017
CESI
Le droit du travail est un droit en permanente évolution.Il doit s’adapter aux relations de travail auxquelles il s’applique et doit permettre de...
17/03/2017
CESI