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Sécurité

Accidents du travail. Risques aggravés de manière disproportionnée.

Les obligations en matière de risques aggravés sont réglementées par l’article 49 bis de la Loi sur les accidents de travail de 1971 et par son Arrêté d’exécution du 23 décembre 2008 (M.B. du 30 décembre 2008). L’A.R. paru dans le Moniteur Belge du 27 novembre 2015 (Arrêté Royal du 25.11.2015 modifiant l'Arrêté Royal du 23.12.2008 portant exécution de la Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée) en modifie les règles et est d'application immédiate.

Découvrez la note législative du CEDIOM ainsi que le texte légal qui s'y rapporte.

 

07/12/2015
CESI

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