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Sécurité

Définition élargie de l'accident du travail

Un texte de loi vient de paraître. Il s’agit de :

Loi du 21.12.13 portant des dispositions diverses urgentes en matière de législation sociale (M.B. 27.01.2014)

Cette loi aurait pu passer inaperçue si elle n’avait caché au sein de son chapitre 3 des modifications de la loi du 10.04.1971 ainsi qu’une définition élargie de la notion de l’accident du travail.

Découvrez la note législative qui a été rédigée par le CEDIOM et qui résume cette partie de la loi.

 

10/02/2014
CESI

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