Organisation de la Prévention

En sa qualité de Service Externe de Prévention et de Protection, le CESI exerce ses missions dans le cadre légal défini par Loi du 4 août 1996 sur le bien-être au travail et de ses arrêtés d’application du 27 mars 1998 :

Dans ce cadre, il prend en charge toutes les missions légalement définies et convenues avec les entreprises clientes, dans le champ de la surveillance de santé des travailleurs et la gestion des risques.

Il développe à cet effet toute activité susceptible de promouvoir dans les entreprises des actions de prévention et de protection ayant pour objectif le développement du bien-être de tous les travailleurs et l’amélioration de leurs conditions de travail.
 

La législation en vigueur sur le bien-être impose :

  • à tout employeur qui occupe au moins un travailleur de mettre en place un service interne de protection au travail ou de s’affilier à un service de prévention et de protection,
  • la planification de la politique de prévention dans l’entreprise par le biais d’un système dynamique de Gestion des Risques. Ce système se concrétise par un plan global de prévention établi sur une durée de cinq ans et décliné en plans d’actions annuels.

En fonction de la taille et du degré de risque inhérent à son activité, le service interne peut être épaulé par un service externe, à différents niveaux.

La réforme des SEPP:

En 2014, les SEPP assistent à une réforme tant sur le plan de la surveillance de la santé des travailleurs que que le plan de la tarification.

 

 

 

CESI