La documentation

La législation impose au Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail (SIPP) de disposer d’un fonds de documentation.

Ce fonds de documentation comprend :

  • l’ensemble des textes légaux relatifs au bien-être des travailleurs,
  • les documents établis par l’entreprise dans le cadre de la prévention et de la gestion des risques,
  • la liste et la localisation des substances et préparations dangereuses utilisées dans l’entreprise,
  • la liste des points d’émission de pollution de l’air et de l’eau,
  • la liste des équipements soumis au contrôle d’un Service Externe de Contrôle Technique (SECT).

Le fond de documentation est utilisé lors de l’analyse des risques et de la rédaction des plan global de prévention et plan annuel d’actions.

Le CESI vous aide dans la mise à jour de votre fonds de documentation.

CESI