Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) a pour mission de proposer et de contribuer à mettre en œuvre les moyens destinés à favoriser le bien-être des travailleurs. Il est composé de représentants du personnel et de l’employeur.

Les entreprises qui comptent plus de 50 salariés sont obligées d’instituer un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT). Dans celles qui occupent moins de 50 travailleurs*, la délégation syndicale ou les travailleurs eux-mêmes exercent les missions du CPPT.

Le CPPT se réunit au moins une fois par mois et chaque fois qu’au moins un tiers de la délégation du personnel en fait la demande. Son animation est assurée par l’employeur. Il est composé du chef d’entreprise (ou de son représentant), des délégués de la direction, des délégués du personnel, du conseiller en prévention et du médecin du travail. Le secrétariat du CPPT est assuré par le Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP), qui joue également un rôle d’expertise en matière de prévention.

Les quatre principales compétences du CPPT sont :

  • une fonction d’avis et de proposition,
  • une mission de publicité des mesures relatives à l’information et à la formation des travailleurs en matière de prévention,
  • un rôle de stimulation et de supervision du SIPP,
  • une participation à l’application du Système Dynamique de Gestion des Risques (SDGR) par l’organisation d’une visite approfondie des lieux de travail.

 Le CESI vous accompagne dans l’organisation de votre CPPT.

* À l’exception des mines et carrières souterraines, pour lesquelles ce nombre est ramené à 20.

CESI