Le plan global de prévention et le plan d'actions annuel

Tout employeur est responsable de la politique de prévention au sein de son entreprise. La réglementation lui impose de consigner cette politique dans 2 documents officiels : le plan global de prévention qui porte sur 5 ans et le plan d’actions annuel. 

Le plan global de prévention est réalisé en concertation avec la hiérarchie et le(s) service(s) de prévention (interne et/ou externe). Il est établi pour 5 ans et est revu chaque année. Il mentionne des objectifs généraux de prévention ainsi que la manière dont l’état d’avancement des objectifs sera évalué ainsi que la façon dont le plan sera adapté en cas de nouvelles circonstances.

Le plan d’actions annuel découle du plan quinquennal. Il précise :

  • Les objectifs à atteindre au cours de l’année, établis sur base de l’analyse de risques.
  • Les moyens affectés à l’accomplissement de ces objectifs : moyens humains, budget et délais.
  • Les rôles et responsabilités de chacun.
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation de la politique de prévention.

Le plan d’action annuel doit être soumis au CPPT au plus tard le 1er novembre.

Le CESI vous assiste dans la réalisation du plan global de prévention et du plan d’actions annuel de votre entreprise.

Plus d'information sur le site du SPF Emploi http://www.emploi.belgique.be/politique_du_bien-etre.aspx#AutoAncher3

 

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