Rapport annuel du SIPP

Les entreprises disposant d'un Service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP) doivent remettre chaque année le rapport annuel du au SPF Emploi.

Ce rapport doit être envoyé chaque année avant le 1er avril à la Direction générale du Contrôle du Bien-être au travail. Il contient :

  • Des renseignements généraux relatifs à l’entreprise, aux accidents survenus, à la sécurité et à la santé des travailleurs, aux problématiques psychosociales, à l’hygiène et l’embellissement des lieux de travail.
  • Les moyens réservés à la formation des travailleurs.
  • La liste des thématiques inscrites dans le plan annuel d’actions.

Ce rapport est approuvé par le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) du mois de février.

Un formulaire type et une note explicative sont disponibles sur le site du SPF :

MyCESI https://my.cesi.be constitue l'unique moyen de télécharger votre rapport annuel.

                       

CESI