Rapports mensuels ou trimestriels

En fonction du groupe auxquelles elles appartiennent, les entreprises sont tenues de rédiger un rapport mensuel ou trimestriel d’activités.

Les entreprises sont classées en plusieurs groupes – A, B, C et D – en fonction du nombre de salariés et du niveau de risque auxquels ils sont soumis. Sur le site du SPF Emploi, vous trouverez les informations quant à la catégorie à laquelle appartient votre entreprise.

  • Les entreprises des groupes A, B et C doivent rédiger un rapport mensuel ;
  • les entreprises des groupes C et D occupant moins de 50 personnes doivent établir un rapport trimestriel.

Ce rapport contient les tâches effectuées par le SIPP, les risques dépistés et les mesures de prévention adoptées, les accidents survenus et les options futures.

Le CESI vous propose des canevas de documents et vous seconde dans la rédaction de vos rapports.

CESI