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Arrêté Royal

Assuétudes - dépendance

CESI

Accidents de travail. Risques aggravés

  • A.R. du 23.11.2010 modifiant l'AR du 23.12.2008 portant exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail en matière de risques aggravés de manière disproportionnée (MB 26.10.2010)
  • A.R. du 09.10.2003 portant exécution de l'article 24, alinéa 1er, de la Loi du 10.04.1971 sur les accidents de travail (MB 21.11.2003)
CESI

Femmes allaitantes

  • A.R. du 05.12.2010 rendant obligatoire la CCT n°80bis du 13.10.2010, conclue au sein du CNT, modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (Moniteur Belge, 20.12.2010)
  • CCT n°80bis modifiant la CCT n°80 du 27.11.2001 instaurant un droit aux pauses d'allaitement (13.10.2010)
CESI

Premiers secours

CESI

Travail de nuit

  • A.R. du 13.03.2011 rendant obligatoire la CCT de travail n°46vicies du 21.12.2010, conclue au sein du CNT, exécutant laCCTn°46 du 13.03.90 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit (M.B. 23.03.2011)
CESI

Maladies transmissibles

  • Arrêté du 14.07.2011 du Gouvernement de la Communauté française relatif aux mesures de prévention des maladies transmissibles dans le milieu scolaire et étudiant (MB 20.09.2011)
  • A.R. du  17.06.2002 Hépatite A (MB 17.07.2002)
CESI

Maladies professionnelles

  • A.R. du 12.10.2012 modifiant l'A.R. du 28.03.1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation et fixant les critères auxquels doit répondre l'exposition au risque professionnel pour certaines d'entre elles (M.B. 23.10.2012) |K.B van 12.10.2012 tot wijziging van het K.B.
CESI