L’Arrêté Royal du 17 juillet 2023 a instauré la « prime de retour au travail », une nouvelle mesure visant à favoriser la réintégration au travail des malades de longue durée. Cette prime aux employeurs, d’un montant de 1 000 €, est d’application pour la période comprise entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
La prime de retour au travail est accessible aux employeurs réintégrant des travailleurs en incapacité de travail depuis au moins un an dont la reprise de travail, couverte par le médecin-conseiller a lieu dans la période entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025 inclus. Elle s’élève à 1000 euros par travailleur réintégré. Cette mesure inclut également les indépendants qui répondent à ces mêmes critères. En cas de prolongation d’une reprise progressive du travail qui a commencé avant le 1er avril 2023, la prime ne sera pas octroyée.
Conditions d’octroi de la prime de retour au travail
Pour bénéficier de la prime, le travailleur doit exercer son travail autorisé pendant au moins trois mois avant le 1er octobre 2025. Sont éligibles les travailleurs employés sous :
- Un contrat à durée indéterminée (CDI)
- Un contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins trois mois
- Un contrat d’alternance d’au moins trois mois
- Une désignation temporaire dans un établissement d’enseignement ou une nomination statutaire
- Un stage en vue d’une nomination statutaire dans le secteur public
Pour être éligible à la prime de retour au travail, certaines conditions cumulatives doivent être remplies :
- Le travailleur doit être en incapacité de travail depuis au moins un an.
- La reprise du travail doit commencer pendant la période d’invalidité et se situer entre le 1er avril 2023 et le 31 mars 2025.
- Le travailleur exerce le travail autorisé durant minimum trois mois avant le 01 octobre 2023. Si le travailleur n’a pas presté d’heure durant cette période de travail autorisée, elle est prolongée du nombre de mois équivalent au temps de l’arrêt de travail.
- Le travailleur doit être assujetti aux cotisations de sécurité sociale belge.
Comment demander la prime ?
Après minimum trois mois de travail adapté, l’employeur peut introduire sa demande de prime :
- Par voie électronique : via le site web du Collège Intermutualiste National
- Si la voie électronique n’est pas possible, par courrier : via le formulaire signé et daté au Collège Intermutualiste National
L’employeur, sous peine de déchéance, doit introduire sa demande au plus tard deux ans après les trois mois de reprise de travail adaptée.
Si toutes les conditions sont remplies, après inspection, la mutualité du travailleur versera la prime de reprise du travail au plus tard à la fin du deuxième mois qui suit le mois de l’introduction de la demande.
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