Un nouvel arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant le code du bien-être au travail concernant les agents chimiques, cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques et les agents possédant des propriétés perturbant le système endocrinien entre en vigueur ce 14 décembre 2023.
Cet arrêté royal (AR) modifie les valeurs limites d’exposition professionnelle pour différentes substances cancérigènes :
- Le benzène
- Le nickel et ses composés
- L’acrylonitrile
- La silice cristalline, fraction alvéolaire
En outre, les valeurs limites pour les substances N,N-diméthylformamide et N-méthyl-2-pyrrolidone doivent être conformes et alignées sur celles déjà imposées par le règlement européen concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) comme pour les exigences de formation aux diisocyanates.
L’AR fait aussi référence aux cas de cancers et autres effets néfastes spécifiques aux organes et fonctions sexuelles (fertilité, toxicité pour le développement du fœtus…).
L’article 723bis15 du Règlement Général pour la Protection du Travail est abrogé: les interdictions de plusieurs substances figurant dans cet article étaient incluses dans d’autres règlements (règlement REACH, règlement POP concernant les polluant organiques persistants). En parallèle, le système de permis pour le benzène est supprimé.