Le Livre VIII du code du bien-être au travail « Contraintes ergonomiques » sera bientôt adapté pour mieux prévenir les troubles musculosquelettiques (TMS) au travail. Obligation de formation, plus de responsabilité pour l’employeur, analyse de risque spécifique… Que prévoit la future nouvelle législation ?
Les troubles musculosquelettiques (TMS) constituent une préoccupation grandissante. Les chiffres le montrent : plus d’un tiers des travailleurs absents de longue durée le sont pour des troubles musculosquelettiques. Cette tendance n’a fait que s’accroitre au cours des dernières années, il était temps de s’intéresser de plus près aux facteurs déclenchant ou aggravant ces TMS au travail et aux mesures de préventions. C’est chose faite.
TMS : de nouvelles mesures prévues
Le Livre VIII du code, encore intitulé aujourd’hui « Contraintes ergonomiques » va être adapté. Son appellation et sa structure évolueront avec le rajout d’un nouveau titre et différents chapitres décrivant les nouvelles obligations des employeurs :
- L’employeur devra tenir compte des principes d’ergonomie et devra réaliser une analyse des risques musculosquelettiques. Ce chapitre précise les rôles de chacun et les facteurs de risque dont il faudra tenir compte (ea. les facteurs de risque biomécaniques).
- À la suite de cette analyse des risques, l’employeur devra mettre en place, et devra évaluer régulièrement, les mesures de prévention préconisées pour prévenir ces risques.
- Il y aura également une obligation de formation et d’information des travailleurs.
- Par ailleurs le code va également être complété par différentes définitions comme celle du conseiller en prévention ergonome, de l’ergonomie, des TMS et des risques musculosquelettiques. Notions essentielles dans le cadre de cette modification du code.
Quelques étapes avant l’entrée en vigueur
Ces modifications devraient rentrer en vigueur bientôt, mais difficile de savoir exactement quand. Le conseil supérieur a donné un avis positif moyennant certaines adaptations. Il reste encore quelques étapes obligatoires avant la publication au Moniteur, l’aboutissement de ce travail de réflexion et de rédaction.