La nouvelle règlementation a été publiée ce 15 mai 2024 au Moniteur belge, et rentrera en vigueur le 25 mai 2024.
Définitions légales
Le Code du bien-être au travail est modifié : le livre VIII s’intitule désormais “Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques”. Cet Arrêté royal définit à présent différentes notions clés dans la législation belge : le conseiller en prévention ergonome, l’ergonomie au travail, les troubles musculosquelettiques et les risques musculosquelettiques au travail.
Prévention des TMS : obligations de l’employeur
Comme prévu, la nouvelle réglementation définit de nouvelles obligations pour l’employeur :
- Les employeurs doivent considérer l’ergonomie lors de la création de nouveaux postes de travail et lors de l’adaptation des postes existants.
- Les employeurs doivent mettre en place une politique de prévention des TMS après avoir effectué une analyse des risques musculosquelettiques.
- La définition des rôles des différents acteurs impliqués : conseiller en prévention ergonome, SIPPT…
- Les travailleurs et le CPPT doivent être formés sur les risques musculosquelettiques au travail.
Pour aller plus loin
Pour tout savoir sur le changement de législation, téléchargez notre fiche info dédiée :
Modification du livre VIII du code
Lire le texte intégral de l’arrêté royal : Moniteur belge