Publié le 26·04·2022

Troubles musculosquelettiques et ergonomie au travail

En Belgique, un tiers des maladies professionnelles reconnues sont liées aux troubles musculosquelettiques. Ces douleurs musculaires, articulaires, tendineuses… sont très fréquentes et concernent tous les métiers ou secteurs d’activité. Les principaux facteurs de risque sont les mouvements répétitifs, la sédentarité et les manutentions de charges et de patients.

Depuis le 25 mai 2024, le nouvel Arrêté royal concernant l’ergonomie et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail est d’application. Il modifie ainsi le code du bien-être au travail et prévoit de nouvelles obligations pour la prévention des troubles musculosquelettiques.

Pour tout savoir sur la nouvelle législation :

Recyclage pour conseiller en prévention le 18/10/2024

Un tiers des maladies professionnelles reconnues sont liées aux troubles musculosquelettiques en Belgique

Selon l’étude européenne sur les conditions de travail (Eurofound), les troubles musculosquelettiques représentent la deuxième cause d’absentéisme en entreprise en Belgique, derrière les risques psychosociaux.

  • 3 personnes sur 5 souffrent d’un TMS
  • presque 50 % des travailleurs belges interrogés souffrent du dos (cela varie selon les secteurs)
  • 44 % souffrent des membres supérieurs.

Voici comment agir sur les principaux facteurs de risque dans un but de promouvoir le bien-être des travailleurs :

  • l’analyse des risques, l’amélioration des conditions de travail, la mise à disposition de matériel adapté…
  • la formation des travailleurs sur site et adaptée au secteur
  • l’amélioration de la condition physique des travailleurs

Arrêté royal du 25 mai 2024 : les changements pour votre entreprise

La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) était jusqu’alors très peu règlementée mais par la publication d’un arrêté royal au Moniteur belge le 15 mai 2024, le code du bien-être au travail a été adapté pour mieux intégrer la prévention des troubles musculosquelettiques ainsi que l’ergonomie au travail dans la législation belge.
De nouvelles obligations pour l’employeur, prévue dans le nouveau titre du livre VIII intitulé “Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques” sont d’application depuis le 25 mai 2024, sans période de transition. 

Tout savoir sur la législation en matière de TMS

Pour connaître tous ces changement législatifs, découvrez notre fiche d’information signée Nathalie Cock, responsable de l’Unité ergonomie et ergonome européenne : Modification du livre VIII du code : Ergonomie au travail et prévention des TMS

Les quatre nouvelles notions clés dans la législation belge

Cet Arrêté royal définit quatre différentes notions clés dans la législation belge :

Le conseiller en prévention ergonome

Le conseiller en prévention répond aux conditions visées à l’article II.3-30, § 1er, 3°.

L’ergonomie au travail

Une approche vise à adapter le travail, y compris le poste de travail et l’environnement de travail au travailleur, en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales, et doit être appliquée dans tous les domaines du bien-être au travail. 

Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Des problèmes de santé qui concernent les structures musculosquelettiques telles que les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, et qui se manifestent notamment par des affections du dos, de la nuque, des membres supérieurs ou inférieurs, et qui sont causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail.

Les risques musculosquelettiques au travail

La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage physique, tel que les TMS ou d’autres problèmes de santé, en raison de l’exposition à des facteurs de risques biomécaniques ou d’autres facteurs de risques au travail, sur lesquels l’employeur a un impact.

Prévention des TMS : les obligations pour l'employeur

Selon la loi, l’employeur doit désormais tenir compte des principes d’ergonomie afin de prévenir les troubles musculosquelettiques et d’autres risques pour la santé causés ou aggravés par les TMS au travail lors de projets de conception, d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail.

Visite des lieux de travail - Visite d'entreprise
  • L’employeur réalise une analyse des risques musculosquelettiques.
  • L’employeur vérifie une fois par an ou lors de tout changement pouvant impacter l’exposition des travailleurs aux risques musculosquelettiques si l’analyse des risques doit être actualisée.
  • L’employeur doit obligatoirement associer le conseiller en prévention du service interne, et le conseiller en prévention ergonome ou autre conseiller en prévention dans certains cas spécifiques.
  • L’analyse des risques est réalisée par l’employeur avec la participation des travailleurs et travailleuses.
  • L’employeur prendra donc les mesures de prévention appropriées (devant être évaluées au moins une fois par an), après avoir eu l’avis préalable du Comité et du conseiller en prévention ergonome s’il a été associé à cette analyse de risques. Les résultats des mesures sont intégrés dans le plan global de prévention.

Prévenir les troubles musculosquelettiques

Mise à disposition d'un conseiller en prévention ergonome

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Références légales

  • Code du Bien-Être au Travail – Livre I – Principes généraux
  • Code du Bien-Être au Travail – Livre III – Lieux de travail
  • Code du Bien-Être au Travail – Livre VIII – Contraintes ergonomiques