Tout savoir sur les troubles musculosquelettiques au travail

Depuis le 25 mai 2024, le nouvel Arrêté royal concernant l’ergonomie et la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail est d’application. Il modifie ainsi le code du bien-être au travail et prévoit de nouvelles obligations pour la prévention des troubles musculosquelettiques.

Pour tout savoir sur la nouvelle législation :

Recyclage pour conseiller en prévention le 18/10/2024

Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques (TMS)

La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) était jusqu’alors très peu règlementée alors qu’ils représentent la deuxième cause d’absentéisme en entreprise, après les risques psychosociaux.

Arrêté royal du 25 mai 2024 : les changements pour votre entreprise

Par la publication d’un arrêté royal au Moniteur belge le 15 mai 2024, le code du bien-être au travail a été adapté pour mieux intégrer la prévention des troubles musculosquelettiques ainsi que l’ergonomie au travail dans la législation belge.
De nouvelles obligations pour l’employeur, prévue dans le nouveau titre du livre VIII intitulé “Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques” sont d’application depuis le 25 mai 2024, sans période de transition.

Pour connaître tous ces changement législatifs, découvrez notre fiche d’information signée Nathalie Cock, responsable de l’Unité ergonomie et ergonome européenne : Modification du livre VIII du code : Ergonomie au travail et prévention des TMS

Les quatre nouvelles notions clés dans la législation belge

Cet Arrêté royal définit quatre différentes notions clés dans la législation belge :

Le conseiller en prévention ergonome

Le conseiller en prévention répond aux conditions visées à l’article II.3-30, § 1er, 3°.

L’ergonomie au travail

Une approche vise à adapter le travail, y compris le poste de travail et l’environnement de travail au travailleur, en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales, et doit être appliquée dans tous les domaines du bien-être au travail.

Les troubles musculosquelettiques (TMS)

Des problèmes de santé qui concernent les structures musculosquelettiques telles que les muscles, les tendons, les ligaments, les nerfs et les articulations, et qui se manifestent notamment par des affections du dos, de la nuque, des membres supérieurs ou inférieurs, et qui sont causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail.

Les risques musculosquelettiques au travail

La probabilité qu’un ou plusieurs travailleur(s) subisse(nt) un dommage physique, tel que les TMS ou d’autres problèmes de santé, en raison de l’exposition à des facteurs de risques biomécaniques ou d’autres facteurs de risques au travail, sur lesquels l’employeur a un impact.

Prévention des TMS : les obligations pour l'employeur

Selon la loi, l’employeur doit désormais tenir compte des principes d’ergonomie afin de prévenir les troubles musculosquelettiques et d’autres risques pour la santé causés ou aggravés par les TMS au travail lors de projets de conception, d’aménagement ou d’adaptation de postes de travail.

Visite des lieux de travail - Visite d'entreprise

L’employeur réalise une analyse des risques musculosquelettiques.
L’employeur vérifie une fois par an ou lors de tout changement pouvant impacter l’exposition des travailleurs aux risques musculosquelettiques si l’analyse des risques doit être actualisée.
L’employeur doit obligatoirement associer le conseiller en prévention du service interne, et le conseiller en prévention ergonome ou autre conseiller en prévention dans certains cas spécifiques.
L’analyse des risques est réalisée par l’employeur avec la participation des travailleurs et travailleuses.
L’employeur prendra donc les mesures de prévention appropriées (devant être évaluées au moins une fois par an), après avoir eu l’avis préalable du Comité et du conseiller en prévention ergonome s’il a été associé à cette analyse de risques. Les résultats des mesures sont intégrés dans le plan global de prévention.

Information et formation des travailleurs

L’employeur veille à informer et former les travailleurs et travailleuses ainsi que les membres du Comité au sujet des risques musculosquelettiques au travail selon cinq critères définis :

Le Code du Bien-Être au travail impose à tout employeur de mettre en place une démarche de prévention dans son entreprise pour promouvoir le bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail.

La nature des risques et les facteurs de risque biomécaniques et autres facteurs de risque ainsi que les conséquences pour la santé (dont les troubles musculosquelettiques).
Les mesures de prévention et méthodes de travail appropriées
Le rôle de la ligne hiérarchique lors de la mise en place et du suivi des mesures de prévention
La surveillance de la santé
La méthode de travail pour la détection et la communication des TMS ou autre problème de santé causés par les risques musculosquelettiques.

Surveillance de la santé

Désormais, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour soumettre les travailleurs exposés à des risques musculosquelettiques à une surveillance appropriée de la santé.
La surveillance de la santé est effectuée selon les dispositions du livre Ier, titre 4.

Notre kit TMS de prévention des troubles musculosquelettiques

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Nouvel Arrêté royal : une formation spécifique

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Vous êtes employeur ou conseiller en prévention et vous souhaitez vous conformer au Code du bien-être ? Avec la méthode ARIS © (Analyse de Risques Intégrale et Systématique) notre ergonome vous accompagne pour cibler les risques en ergonomie selon 5 domaines : l’environnement de travail, l’équipement au poste, l’aménagement de l’espace, les risques musculosquelettiques et l’organisation.

Analyser et prévenir les risques de troubles musculosquelettiques et dorso-lombaires

Cette analyse de risques vous propose des mesures concrètes pour réduire au sein de votre entreprise l’exposition de vos travailleurs aux risques de troubles musculosquelettiques. Le rapport synthétise des propositions d’aménagements ergonomiques.

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Évaluer et concevoir l’ergonomie des postes de travail

Notre ergonome vous aide à concevoir vos nouveaux espaces de travail mais également à aménager/adapter les postes existant en fonction des caractéristiques individuelles des opérateurs, de l’environnement, de l’organisation du travail et des normes en vigueur. Un rapport reprenant des conseils d'aménagement, des schémas d'implantation, des critères de choix de matériel .... sera aussi transmis.

Aménager et concevoir l’ergonomie de poste de travail

Notre expert organise une formation en ergonomie pratique et participative afin de vous sensibiliser aux paramètres à prendre en considération pour concevoir ou aménager des postes de travail adaptés à vos collaborateurs ou employés et aux nécessités de leurs tâches.

Aménager l'ergonomie d'un poste de travail écran

Notre ergonome analyse la situation de travail existante avec le collaborateur, décèle les contraintes ergonomiques et apporte les adaptations afin qu’il puisse travailler à un poste de travail adapté à lui. Des recommandations quant aux postures de travail, à l’organisation du travail, aux pauses et exercices à réaliser seront également données et décrites dans un rapport.

Disposer d'un expert en ergonomie

Nos conseillers en prévention ergonomes peuvent réaliser des missions au sein de votre entreprise afin d'apporter aide et support au service interne de prévention dans le cadre de la réalisation de ses missions et tâches prévues par le Code Bien-Être. Il pourra rendre des avis concernant des situations de travail, des aménagements, pour la mise en place de formations....

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