mise à jour le 24·05·2024

Modification du livre VIII du code : Ergonomie au travail et prévention des TMS

La prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) était jusqu’alors très peu règlementée alors qu’ils représentent une des principales causes d’absentéisme en entreprise. Par la publication d’un arrêté royal au Moniteur belge le 15 mai 2024, le code du bien-être au travail a été adapté pour mieux intégrer la prévention des troubles musculosquelettiques au travail ainsi que l’ergonomie dans la législation belge. De nouvelles obligations pour l’employeur, prévue dans le nouveau titre du livre VIII intitulé “Ergonomie au travail et prévention des troubles musculosquelettiques” sont d’application dès le 25 mai 2024.

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